J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0361064V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 510/2003 de la Commission du 20 mars 2003 (Journal officiel de l'Union européenne no L 75 du 21 mars 2003), il est institué, à compter du 22 mars 2003 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de para-crésol d'une pureté para-isomère minimale de 97 %, calculée sur une base sèche nette, relevant du code NC 2907.12.00.90, originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 74 du 28/03/2003 page 5540 à 5540


3. Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.